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Règlementation

Apco vous présente la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses (ADR 2022)

APCO intervient sur tout le territoire français en tant que conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par voies routières. Nous fournirons des informations concernant la règlementation générale TMD ou celle liée au mode de transport par la route. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

ADR : accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

Texte applicable aux expéditions, aux transports de marchandises dangereuses par route, ou aux opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports

En 2021, 52 pays étaient signataires de cet accord

Chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après « conseillers », pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.

Pour en savoir plus :

Arrêté T.M.D : arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.

Texte applicable au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures uniquement sur le territoire français. Le présent article a pour objet de compléter les dispositions de l’ADR.

Exemptions

Les entreprises exemptées de l’application du 1.8.3 dans le cadre du 1.8.3.2 sont celles dont les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :

  • Transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, ou expéditions, ou opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement,

  • Expéditions ou transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures aux seuils définis au 1.1.3.6 et opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses en colis en quantités inférieures, par opération, à ces seuils,

  • Expéditions ou transports de marchandises emballées en quantités limitées selon le 3.4 ou en quantités exceptées selon le 3.5, et opérations d’emballage, de chargement ou de déchargement de ces marchandises dangereuses,

  • Opérations de chargement de véhicules routiers de matières radioactives de faible activité spécifique en colis de type industriel dont les nos ONU sont 2912, 3321 ou 3322, dans le cadre des opérations de collecte réalisées par l’Agence nationale des déchets radioactifs,

  • Opérations de chargement et de déchargement dans les établissements de santé de matières radioactives dont les nos ONU sont 2915, 2916, 2917, 2919 ou 3332, dans le cadre des opérations de transport réalisées ou commissionnées par les fournisseurs qui disposent, pour les matières dangereuses de la classe 7, d’un conseiller à la sécurité interne à la société,

  • Opérations d’emballage, de remplissage, de chargement, de déchargement ou d’expédition liées à des transports nationaux de boissons alcoolisées (n° ONU 3065) dans le cadre d’opérations de collecte saisonnières limitées à une région de production,
Règlementation TMD et ADR - APCO 64
  • Opérations occasionnelles de chargement ou d’expédition de colis dans une unité de transport en vue d’un transport national, si le nombre d’opérations réalisées par an n’est pas supérieur à deux,

  • Opérations de commission de transport dès lors que le commissionnaire ne se livre pas par ailleurs à des opérations physiques de transport, de chargement, de remplissage ou de déchargement soumises à l’obligation de désignation d’un conseiller à la sécurité,
    Opérations de déchargement de marchandises dangereuses.

Toutefois, au titre de ce dernier point, les entreprises qui effectuent des opérations de déchargement dans des installations relevant des cas suivants ne peuvent pas bénéficier de cette exemption :

  • Installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations nucléaires de base,

  • Installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’arrêté TMD ?

Arrêté TMD Legifrance

Cliquez ici pour accéder au texte complet de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit “arrêté TMD”. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations.