Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, afin d’être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause APCO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.apco-conseil.com.
L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Notre politique de protection des données personnelles a pour but de porter à votre connaissance la nature des données personnelles récoltées et traitées.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Les objectifs du recueil de ces données,
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement APCO, sauf mention précisée dans le formulaire si la transmission des données à un tiers est nécessaire au traitement de votre demande).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.apco-conseil.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à APCO de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par APCO, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) : M. Jean-Noël AUDUBERT par e-mail : jean-noel@apco-conseil.com
APCO est l’unique responsable de traitement et l’unique destinataire des données personnelles collectées. Dans l’exercice de leurs finalités, elles peuvent être transmises à tout collaborateur pouvant y avoir un intérêt professionnel dans le strict cadre de leurs fonctions.
APCO s’engage à ne pas vendre ni louer les données personnelles collectées à des tiers sans accord préalable.
1. Collecte des renseignements personnels
Nature des données | Sources | Finalités de traitement | Base légale |
Données de navigation | Navigation générale sur le site web | Voir article 6 « 6 – Liens hypertextes et cookies » des mentions légales | Consentement explicite |
Données d’identification prospects & clients (nom, email, téléphone) | Page contact | Collecte et traitement des données à des fins de prospection commerciale (email, téléphone, sms) pour répondre à la demande entrante | Consentement explicite |
Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisés, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
2. Droits & sécurité des données
2.1 Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter M. Jean-Noël Audubert par e-mail : jean-noel@apco-conseil.com
2.2 Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera auprès de M. Jean-Noël Audubert par e-mail : jean-noel@apco-conseil.com
2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont conservées sans limite de durée. Les personnes travaillant pour APCO sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place :
- Sauvegarde informatique automatisée,
- Stockage des données sur le territoire européen uniquement,
- Mise en place d’un certificat de sécurité pour assurer une navigation sécurisée
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.apco-conseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Par ailleurs, nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité de vos messages. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
2.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel recueillies sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire au plein exercice des finalités précitées.
Dans le cadre des relations avec nos clients, la durée de conservation des données sera identique à celle des délais légaux et de prescription imposée par nos obligations contractuelles.
Dans le cadre des prospects, les données seront conservées durant 3 ans à partir du dernier contact entrant, quelle qu’en soit la forme (email, téléphone, courrier, rendez-vous physique ou téléphonique). A l’issue de ce délai, APCO s’engage à supprimer l’ensemble des données.
3. Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
4. Délégué à la protection des données (DPO)
APCO a nommé un délégué à la protection des données en la personne de Jean-Noël Audubert.
Chargé du respect de la politique de protection des données personnelles et de l’exercice de vos droits, vous pouvez le contacter par e-mail : jean-noel@apco-conseil.com ou par courrier : APCO – 6 route de la mairie 64190 OGENNE-CAMPTORT.
Dernière mise à jour : 02/09/2022