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CSTMD

APCO, votre conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses en Nouvelle-Aquitaine, Languedoc Roussillon, Occitanie, Paca, Auvergne Rhône Alpes etc…

Quelles entreprises doivent désigner un conseiller à la sécurité ?

Chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses (TMD) par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après « conseillers », pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement, inhérents à ces activités.

Comprendre le rôle du conseiller à la sécurité

Le conseiller est un professionnel qui connaît et maîtrise parfaitement les différentes règlementations concernant le transport de marchandises dangereuses et dont la mission essentiellement est de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l’entreprise, visant à faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurités. Ses tâches, adaptées aux activités de l’entreprise, peuvent être les suivantes.

  • Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses,
  • Conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses,
  • Assurer la rédaction d’un rapport annuel destiné à la direction de l’entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale,

APCO, votre conseiller diplômé

Votre conseiller APCO dispose d’un certificat de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (certificat n°124677 valable jusqu’au 18/11/2026).

Certificat du conseiller & validité

Cette maîtrise est validée par un examen reconnu par l’ONU et par ses 52 états signataires de l’ADR.

Comme pour les conducteurs routiers, le certificat du conseiller à la sécurité a une durée de validité de 5 ans.

Au-delà, le conseiller doit obligatoirement repasser un examen de renouvellement de son certificat.

Liste des classes des marchandises dangereuses couvertes par le conseiller à la sécurité 

APCO est spécialisée dans le mode de transport routier et peut intervenir sur toutes les classes de matières dangereuses :

Marchandises dangereuses classe 1 - Explosifs

Classe 1 : Explosifs

Marchandises dangereuses classe 2 - Gaz

Classe 2 : Gaz

Marchandises dangereuses Classe 3 - Liquides inflammables

Classe 3 : Liquides inflammables

Marchandises dangeureuses Classe 4.1 - Solides Inflammables

Classe 4.1 : Solides inflammables

Marchandises dangereuses Classe 4.2 - Matières sujettes à l'inflammation spontanée

Classe 4.2 : matières sujettes à l’inflammation spontanée

Marchandises dangereuses Classe 4.3 - matières qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables

Classe 4.3 : matières qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables

Marchandises dangereuses Classe 5.1 - Matières Comburantes

Classe 5.1 : Matières comburantes

Marchandises dangeureuses Classe 5.2 - Peroxyde organique

Classe 5.2 : Peroxyde organique

Marchandises dangereuses Classe 6.1 - Matières toxiques

Classe 6.1 : Matières toxiques

Marchandises dangereuses Classe 6.2 - Matières infectieuses

Classe 6.2 : Matières infectieuses

Marchandises dangereuses Classe 7 - Matières radioactives

Classe 7 : Matières radioactives

Marchandises dangereuses Classe 8 - Matières corrosives

Classe 8 : Matières corrosives

Marchandises dangereuses Classe 9 - Matières et objets dangereux divers

Classe 9 : Matières ou objets dangereux divers

Quels sont les risques si je n’ai pas de conseiller ?

Depuis le 3 janvier 2002 et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l’absence de conseillers à la sécurité dans les entreprises où cela est nécessaire, selon la réglementation, devient un délit punissable d’une amende de 30 000 euros.

Les contrôles sont effectués par la DREAL de la région dont dépend votre entreprise.

Déclaration du conseiller à la sécurité

Démarche pour effectuer la déclaration d'un conseiller à la sécurité - APCO

Depuis le 1er janvier 2021, le formulaire de déclaration d’un conseiller à la sécurité des matières dangereuses mis à disposition par le ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer suite à l’arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié sous le Cerfa n°12251*02 a été remplacé par une déclaration numérique à réaliser.

Cliquez sur l’image pour accéder à la page de déclaration. Pour en savoir plus sur comment déclarer un conseiller à la sécurité pour votre transport ADR, nous vous invitons à nous contacter.