Disposez d’un bilan clair de vos activités liées au transport de marchandises dangereuses et des améliorations à engager. Le rapport annuel rassemble les constats de votre conseiller à la sécurité, les actions menées et ses recommandations pour renforcer la prévention dans votre entreprise.
APCO – Atlantique Pyrénées Conseil assure la rédaction de votre rapport annuel dans le cadre de sa mission de conseiller à la sécurité TMD. Implantés dans les Pyrénées-Atlantiques, nous accompagnons les entreprises en Nouvelle-Aquitaine et sur l’ensemble du territoire français.
Vos activités évoluent : nouvelles marchandises, équipements remplacés, changement de prestataires ou de procédures… Le rapport annuel permet de faire le point sur ces évolutions et sur leurs conséquences pour la sécurité. Il vous aide pour les points suivants.
- Conserver une trace des actions réalisées au cours de l’année.
- Identifier les écarts et les points de vigilance dans vos pratiques.
- Définir les améliorations à poursuivre pour sécuriser vos opérations.
- Partager une synthèse avec votre direction et les responsables concernés.
Ce document constitue ainsi un support de suivi pour votre entreprise et votre conseiller à la sécurité.
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Les marchandises dangereuses concernées, les quantités, les opérations réalisées et l’organisation de votre entreprise permettent de situer les enjeux propres à votre activité.
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Selon les opérations concernées, l’analyse porte notamment sur les aspects suivants.
- L’identification des marchandises dangereuses et les documents de transport.
- Les matériels, les équipements de sécurité et les vérifications associées.
- Les procédures d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement.
- La formation des salariés et les consignes mises à leur disposition.
- Le choix des sous-traitants et la prise en compte de leurs obligations.
- Les procédures d’urgence et le plan de sûreté, lorsqu’il est requis.
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Le rapport restitue les interventions du conseiller, ses recommandations et, le cas échéant, les accidents ayant donné lieu à un rapport spécifique. Il permet de garder une vue d’ensemble des mesures engagées et des points restant à traiter.
La rédaction du rapport annuel repose sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise, réalisées par le conseiller désigné ou par un mandataire lui-même titulaire d’un certificat de conseiller à la sécurité.
Dans le cadre de sa mission, APCO s’appuie sur les observations de terrain et les informations transmises par votre entreprise pour établir ce bilan : données d’activité, documents de transport, formations, procédures et événements survenus pendant l’année.
Cette connaissance de vos opérations permet de relier les exigences ADR à vos pratiques quotidiennes et de formuler des recommandations adaptées à votre organisation.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le rapport annuel s’inscrit dans les missions du conseiller à la sécurité des entreprises soumises à l’obligation d’en désigner un. Cette obligation dépend des opérations réalisées et des exemptions applicables. La seule présence de marchandises dangereuses ne suffit donc pas à déterminer votre situation.
À quelle date doit-il être disponible ?
En France, le rapport doit être disponible à partir du 31 mars de l’année suivant celle concernée. Il est donc utile d’anticiper la collecte des informations nécessaires à sa rédaction.
Combien de temps faut-il le conserver ?
L’entreprise doit conserver son rapport annuel pendant cinq ans et pouvoir le présenter aux autorités compétentes lorsqu’elles le demandent.
Faut-il envoyer le rapport chaque année à la DREAL ?
Il n’existe pas d’envoi annuel systématique prévu par ce dispositif. Le rapport est destiné à la direction de l’entreprise et doit rester disponible pour les contrôles des autorités compétentes, notamment la DREAL.
Le rapport annuel remplace-t-il le rapport d’accident ?
Non. Le rapport annuel présente le bilan de l’année. Lorsqu’un événement impose un rapport d’accident, celui-ci fait l’objet d’un document distinct. Le bilan annuel en reprend une synthèse.
Vous recherchez un conseiller à la sécurité pour assurer le suivi de vos activités et établir votre rapport annuel ? Échangeons sur votre organisation, les marchandises concernées et vos obligations.
Depuis les Pyrénées-Atlantiques, APCO accompagne les entreprises de Nouvelle-Aquitaine et de toute la France dans la prévention des risques liés au transport de marchandises dangereuses.
