Apco vous présente la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.

REGLEMENTATIONS

A.D.R
ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

Texte applicable aux transports de marchandises dangereuses par route, ou aux opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports.

En 2017, 48 pays étaient signataires de cet accord

Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités.

règlementation marchandises dangereuses adr 2017

Visiter le lien suivant pour plus d’informations : https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/adr/adr2017/ADR2017f_web.pdf

ARRETE T.M.D.
ARRETE RELATIF AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIES TERRESTRES

Texte applicable au transport des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures uniquement sur le territoire français

Le présent article a pour objet de compléter les dispositions de l’ADR :

Exemptions :

Les entreprises exemptées de l’application du 1.8.3 dans le cadre du 1.8.3.2 sont celles dont les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :

ARRETE T.M.D.
  • transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d’emballage liées à de tels transports ;
  • transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures aux seuils définis au 1.1.3.6 et opérations de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses en colis en quantités inférieures, par opération, à ces seuils ;
  • transports de marchandises emballées en quantités limitées selon le 3.4 ou en quantités exceptées selon le 3.5, et opérations de chargement, de déchargement ou d’emballage de ces marchandises dangereuses
  • opérations d’emballage liées à des opérations de chargement en quantités inférieures par unité de transport routier, wagon ou bateau aux seuils du 1.1.3.6 ;
  • opérations de chargement de véhicules routiers de matières radioactives de faible activité spécifique en colis de type industriel dont les n° ONU sont 2912, 3321 ou 3322, dans le cadre des opérations de collecte réalisées par l’Agence nationale des déchets radioactifs ;
  • opérations de chargement et de déchargement dans les établissements de santé de matières radioactives dont les n° ONU sont 2915, 2916, 2917, 2919 ou 3332, dans le cadre des opérations de transport réalisées ou commissionnées par les fournisseurs qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses ;
  • opérations de chargement et déchargement liées à des transports nationaux de boissons alcoolisées (n° ONU 3065) dans le cadre d’opérations de collecte saisonnières et limitées à une région de production ;
  • opérations occasionnelles de chargement de colis dans une unité de transport en vue d’un transport national, si le nombre d’opérations réalisées par an n’est pas supérieur à deux ;
  • opérations de déchargement de marchandises dangereuses.

Toutefois, les entreprises qui effectuent des opérations de déchargement dans des installations relevant des cas suivants ne peuvent pas bénéficier de cette exemption

  • installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations nucléaires de base ;
  • installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Pour plus de renseignements, cliquez sur le lien suivant :  https://www.cifmd.fr/m/userfiles/PDF/Arrete-TMD-consolide-au-8-fevrier-2017_avec_liens_hypertexte.pdf

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