Découvrez le rôle du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses (TMD) par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités.

Le conseiller est un professionnel qui connait et maitrise parfaitement bien les différentes réglementations concernant le transport de marchandises dangereuses et qui a pour mission essentielle de rechercher tout moyen et de promouvoir toute action, dans les limites des activités concernées de l'entreprise, afin de faciliter l'exécution de ces activités dans le respect des dispositions applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Ses tâches, adaptées aux activités de l'entreprise, sont en particulier les suivantes:

  • Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses;
  • Conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses;
  • Assurer la rédaction d'un rapport annuel destiné à la direction de l'entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale.
Déclaration de conseiller à la sécurité

Cette maîtrise est validée par un examen reconnu par l’ONU et par ces 48 états signataire de l’ADR.

Comme pour les conducteurs routiers, le certificat du conseiller à la sécurité a une durée de validité de 5 ans.

Au-delà, le conseiller doit obligatoirement repasser un examen de renouvellement de son certificat.

Quels sont les risques si je n’ai pas de conseiller ?

Depuis le 3 janvier 2002 et selon la loi 2002-03 (article 12) sur la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport, l’absence de conseillers à la sécurité dans les entreprises où cela est nécessaire, selon la réglementation, devient un délit punissable d’une amende de 30 000 euros.

Les contrôles sont effectués par la DREAL de la région dont dépend votre entreprise.

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Le conseiller à la sécurité