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L'ADR 2015 comporte un chapitre qui introduit des dispositions concernant la sûreté des transports de marchandises dangereuses.

Aux fins du présent chapitre, on entend par "sûreté" les mesures ou les précautions à prendre pour minimiser le vol ou l'utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l'environnement.

Certaines marchandises dangereuses sont considérés à haut risque lorsqu’elles sont transportées en citerne, en vrac ou en colis.

Par marchandises dangereuses à haut risque, on entend les marchandises dangereuses qui risquent d’être utilisées à mauvais escient par des terroristes et qui, dans cette hypothèse, pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions massives ou, notamment dans le cas de la classe 7, des bouleversements socioéconomiques.

Ces marchandises à haut risque imposent l’élaboration d’un PLAN DE SURETE qui comprend :

  1. Attribution des responsabilités en matière de sûreté
  2. Relevé des marchandises dangereuses
  3. Évaluation des et des risques avant, pendant le transport
  4. Politique de sûreté
  5. Mesures de prévention
  6. Procédures pour signaler les menaces, violations de la sûreté
  7. Procédures d'évaluation et de mise à l'épreuve des plans de sûreté
  8. Mesures en vue d'assurer la sûreté physique des informations relatives au transport
  9. Mesures en vue d'assurer la distribution de l'information
  10. Liste des marchandises dangereuses à haut risques
Plan de sureté

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Le plan de sureté