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Prestations / Le Plan de sureté

Atlantique Pyrénées Conseil (APCO) se charge de la réalisation de votre plan de sureté en France (Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA, Auvergne Rhône-Alpes etc…)

L’ADR 2021 comporte un chapitre qui introduit des dispositions concernant la sûreté des transports de marchandises dangereuses.

Aux fins du présent chapitre, on entend par “sûreté” les mesures ou les précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement. Certaines marchandises dangereuses sont considérés à haut risque lorsqu’elles sont transportées en citerne, en vrac ou en colis.

Par marchandises dangereuses à haut risque, on entend les marchandises dangereuses qui risquent d’être utilisées à mauvais escient par des terroristes et qui, dans cette hypothèse, pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions massives ou, notamment dans le cas de la classe 7, des bouleversements socioéconomiques.

Apco réalise vos plans de sureté en Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Paca, Auvergne Rhône Alpes etc.

Quelles marchandises à haut risque imposent l’élaboration d’un plan de sureté ?

Liste des marchandises dangereuses à haut risque

11.1Matières et objets explosiblesaa0
11.2Matières et objets explosiblesaa0
11.3Matières et objets explosibles du groupe de compatibilité Caa0
11.4Matières et objets explosibles des Nos ONU 0104,
0237, 0255, 0267, 0289, 0361, 0365, 0366, 0440,
0441, 0455, 0456, 0500, 0512 et 0513
aa0
11.5Matières et objets explosibles0a0
11.5Objets explosiblesaa0
2Gaz inflammables (codes de classification
comprenant uniquement les lettres F et FC)
3000ab
2Gaz toxiques (codes de classification comprenant
les lettres T, TF, TC, TO, TFC ou TOC) à
l’exclusion des aérosols
0a0
3Liquides inflammables des groupes d’emballage I et
II
3000ab
3Liquides explosibles désensibilisés0a0
4.1Matières explosibles désensibiliséesaa0
4.2Matières du groupe d’emballage I3000ab
4.3Matières du groupe d’emballage I3000ab
5.1Liquides comburants du groupe d’emballage I3000ab
5.1Perchlorate, nitrate d’ammonium et engrais au
nitrate d’ammonium, nitrate d’ammonium en
émulsion, suspension ou gel
30003000b
6.1Matières toxiques du groupe d’emballage I0a0
6.2Matières infectieuses de la catégorie A (Nos ONU
2814 et 2900 à l’exception du matériel animal) et
déchets médicaux de la catégorie A (No ONU 3549)
a00
8Matières corrosives du groupe d’emballage I3000ab
a : sans objet. b : les dispositions du 1.10.3 ne sont pas applicables, quelle que soit la quantité

Seuils de sûreté pour le transport de certains radionucléides

ÉlémentRadionucléidesSeuil de sûreté pour le transport (TBq)
AmériciumAm-2410,6
OrAu-1982
CadmiumCd-109200
CaliforniumCf-2520,2
CuriumCm-2440,5
CobaltCo-577
CobaltCo-600,3
CésiumCs-1371
FerFe-558000
GermaniumGe-687
GadoliniumGd-15310
IridiumIr-1920,8
NickelNi-68600
PalladiumPd-103900
ProméthiumPm-147400
PoloniumPo-2100,6
PlutoniumPu-2380,6
PlutoniumPu-2390,6
RadiumRa-2290,4
RuthéniumRu-1063
SéléniumSe-752
StrontiumSr-9010
ThalliumTI-204200
ThuliumTm-170200
YtterbiumYb-1693

Les 10 étapes de l’élaboration d’un plan de sureté

  1. Attribution des responsabilités en matière de sûreté
  2. Relevé des marchandises dangereuses
  3. Évaluation des et des risques avant, pendant le transport
  4. Politique de sûreté
  5. Mesures de prévention
  6. Procédures pour signaler les menaces, violations de la sûreté
  7. Procédures d’évaluation et de mise à l’épreuve des plans de sûreté
  8. Mesures en vue d’assurer la sûreté physique des informations relatives au transport
  9. Mesures en vue d’assurer la distribution de l’information
  10. Liste des marchandises dangereuses à haut risques